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reconstituer la région Franche-Comté dans ses limites historiques de 1960 à 2015 afin qu'elle puisse acquérir une autonomie politique, économique, et culturelle, dans le cadre de la République sous le nom de Collectivité territoriale unique de Franche-Comté ou Région autonome de Franche-Comté, et exercer par son assemblée un pouvoir législatif, fiscal et juridique sur toutes les matières qui ne relèvent pas des fonctions régaliennes de l'État
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