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Saintes, FranceFRW172001236Community and economic development, and housing activitiesSynced 04 Sept 2026
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ajout dans la partie article 11 conseil d'administration : 7-les bénéfices réalisés sont intégralement réinvestis dans l'objet de l'association ; aucune distribution, directe ou indirecte, ne peut être opérée sous quelque forme que ce soit ; 8-les membres de l'association, ainsi

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ajout dans la partie article 11 conseil d'administration : 7-les bénéfices réalisés sont intégralement réinvestis dans l'objet de l'association ; aucune distribution, directe ou indirecte, ne peut être opérée sous quelque forme que ce soit ; 8-les membres de l'association, ainsi que les héritiers, ne peuvent prétendre à aucun paratge de l'actif, sous réserve du droit de reprise des apports ;

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Community and economic development, and housing activities