Restaurant Inter-Entreprises De Paris 7 Ecole MilitaireRemoved October 2009

confection de repas destinés au personnel des entreprises signataires parties au restaurant inter entreprises de Paris 7 école militaire ; se destine également à assurer le service des petits déjeuners, collations, boissons chaudes ou froides, à l’exclusion des boissons alcoolisés comprises dans les 3e, 4e et 5e groupes définis à l’article l1 du code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme ; elle peut être amenée à servir des repas exceptionnels, dans les conditions définies par la convention et le cahier des charges, cette prestation étant passible e la tva aux taux normal ; le prestataire associatif ne peut se livrer à aucune activité que celles décrites ci-dessus ; elle sert les repas dans les conditions de prix et de qualité déterminées par la convention et le cahier des charges signés avec la poste ; elle est chargée de veiller au respect des règles d’admission, nature, qualité des convives, et de porter ces règlements à la connaissance des convives du restaurant