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Sallertaine, FranceFRW561007919Religious congregations and associationsSynced 04 Sept 2026
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conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le conseil à ses membres en matière d'emploi ou de gestion des ressources h

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conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le conseil à ses membres en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines ; ces opérations sont à but non lucratif telles que définies par l'article L8241-1 du code du travail ; ce faisant, le groupement n'exerce pas d'activité commerciale, met ses salariés à la disposition des ses seuls adhérents et, en aucun cas, auprès d'entreprises extérieures ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : organisme de formation

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