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Pole Sanitaire Regional D'Auvergne-Rhone-Alpes

Lyon, FranceFRW691091184Human health services
LocationLyon, France
RegisterFRW691091184
CategoryHealth
Last updated12 Jul 2026
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prévention, surveillance et maîtrise de l'ensemble des dangers sanitaires lesquels sont définis à l'article L201-1 du code rural ; conformément à l'article L201-12 du code rural, il le réalise par l'élaboration du schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires et la coordinat

About Pole Sanitaire Regional D'Auvergne-Rhone-Alpes

prévention, surveillance et maîtrise de l'ensemble des dangers sanitaires lesquels sont définis à l'article L201-1 du code rural ; conformément à l'article L201-12 du code rural, il le réalise par l'élaboration du schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires et la coordination de sa mise en oeuvre ainsi que l'élaboration voir la mise en place des programmes collectifs volontaires de prévention, de surveillance et de lutte contre certains dangers sanitaires ; la mise en oeuvre est assurée par les OVS et leurs sections départementales ; compte-tenu des contraintes de l'accréditation et de l'interdiction de subdélégation, le pôle sanitaire régional ne prévoit pas d'accepter des missions déléguées

Areas of focus

Cause
Human health services

Registration

Country
France
Reg. number
FRW691091184
Status
Registered

Data from the official register — RNA, last updated 12 Jul 2026.