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promotion et organisation de toute activité favorisant les arts et la culture ; pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un des ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par dél
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promotion et organisation de toute activité favorisant les arts et la culture ; pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un des ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignans
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FRW332020145Data from the official register — RNA, last updated 12 Jul 2026.