Organisme De Gestion Du Lycee Passy Saint - Honore
assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien d'établissements catholiques d'enseignement reconnus comme tels par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement scolaire ainsi que la gestion de tout ce
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assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien d'établissements catholiques d'enseignement reconnus comme tels par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement scolaire ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; dans le respect de la legislation scolaire et du statut de l'enseignement catholique, approuvé par la conférence episcopale le 14 mai 1992, elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier, en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier
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FRW751121961Data from the official register — RNA, last updated 12 Jul 2026.