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Organisme De Gestion Du College Prive Saint Charles

Angers, FranceFRW491000548Social services
LocationAngers, France
RegisterFRW491000548
CategorySocial services
Last updated12 Jul 2026
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dans le respect du droit français, d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés

About Organisme De Gestion Du College Prive Saint Charles

dans le respect du droit français, d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé

Areas of focus

Cause
Social services

Registration

Country
France
Reg. number
FRW491000548
Status
Registered

Data from the official register — RNA, last updated 12 Jul 2026.