Opcalia Franche-ComteRemoved June 2015

assurer les missions définies par les dispositions de l'accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national inter-branches et régional interprofessionnel, de l'article IX de l'avenat du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifiés par les avenants du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992, et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; conduire des études, recherches et expérimentations visant à développer la formation professionnelle ; plus généralement, intervenir dans tout domaine autorisé par la loi et la réglementation en vigueur ; à cet effet, OPTALIA Franche-Comté prend les dispositions administratives et financières qui en permettent la réalisation