Opcalia CentreDeregistered

assurer les missions définies par les dispositions de l'accord du 17 novembre 1994 portant application, au niveau national interbranches et régional interprofessionnel, de l'article IX de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992, et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; assurer les missions prévues par l’accord du 7 octobre 2011 pris pour l’application par OPCALIA des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans le cadre de la convention de délégation prévue par l’article 6 de cet accord