Opcalia BourgogneDeregistered

assurer, à compter du 1er janvier 2012, les missions prévues par l'accord du 7 octobre 2011 pris pour application par Opcalia des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans le cadre de la convention de délégation prévue par l'article 6 dudit accord ; Opcalia Bourgogne pourra, par ailleurs, conduire toute étude ou action relative à l'emploi, à la formation et aux ressources humaines autorisée par la législation en vigueur relative aux Opca et à leurs délégataires