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Ogec Notre-DameRemoved October 2013

Arc-Lès-Gray, FranceFRW702000311Social servicesSynced 05 Oct 2026
No longer registeredThis organisation was removed from the public charity register in October 2013. Its details are kept here for reference.

dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Elle pourra se livrer àtoute activité se rapportant di

About Ogec Notre-Dame

dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Elle pourra se livrer àtoute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'héberg

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