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Office De Tourisme De Belley Bas-BugeyRemoved May 2014

Belley, FranceFRW011000344Environmental protection and animal welfare activitiesSynced 05 Oct 2026
No longer registeredThis organisation was removed from the public charity register in May 2014. Its details are kept here for reference.

étudier et mettre en place les mesures tendant à accroître l'activité touristiques dans le cadre de la convention d'objectifs signée avec la communauté de communes Belley Bas-Bugey ; selon les termes de le loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dan

About Office De Tourisme De Belley Bas-Bugey

étudier et mettre en place les mesures tendant à accroître l'activité touristiques dans le cadre de la convention d'objectifs signée avec la communauté de communes Belley Bas-Bugey ; selon les termes de le loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme et notamment son article 10, l'office assume les missions d'accueil et d'information des touristes ainsi que la promotion touristique du territoire de la communauté de communes en cohérence avec le syndicat mixte du Pays du Bugey, Aintourisme et le comité régional du tourisme ; il contribue à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local ; il peut chargé par le conseil communautaire de tout ou partie de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l'exploitation d'installation touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de la réservation d'hébergement, d'activités et de prestations touristiques (billeterie notamment) et de l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles et artistiques ; il peut être autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques selon les modalités prévues par la loi modifiée n° 92-645 du 13 juillet 1992 relative aux conditions d'exercice des activités se rapportant à l'organisation et à la vente de voyages ou séjours ; il peut être consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques

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Cause
Environmental protection and animal welfare activities