Noutous.FrRemoved December 2017

créer les conditions d'un véritable débat démocratique voire d'une consultation populaire sur tout projet, document, opération d'aménagement ou de construction, décision ou autorisation administrative ayant des incidences sur l'environnement et l'identité du territoire Macs Maremne Adour Cote-Sud et des Landes ; veiller par toute mesure appropriée, à l'exercice effectif et sans entrave du droit à l'information et à la participation du public résultant de la convention d'Aarhus,de la directive n°2003/4/ce du 28 janvier 2003 et des articles L.124 et 1 et R.124 et s. du code de l'environnement ; prendre toutes initiatives, mesures, actions y compris devant les juridictions compétentes tendant à la préservation du patrimoine naturel et de l'identité du territoire