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Toulouse, FranceFRW313028512Human health servicesSynced 04 Sept 2026
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mener toutes actions en vue de la création, du maintien et/ou du développement d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) sur le territoire géographique de la commune de Toulouse - secteur 1, 3 et 4 principalement, dans les conditions décrites à l'article L. 14

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mener toutes actions en vue de la création, du maintien et/ou du développement d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) sur le territoire géographique de la commune de Toulouse - secteur 1, 3 et 4 principalement, dans les conditions décrites à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique

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Human health services