Maj PoitiersDeregistered

les activités de l'association veillent à développer des réponses effectives aux obligations de l'architecte énoncées par le code de déontologie et le règlement intérieur des architectes et suivant l'arrêté du 15/02/2016 structurant l'obligation déontologique de formation continue ; l'association est un organisme de formation professionnelle continue dont la mission est d'élaborer et de développer des formations et outils pédagogiques destinés à la formation continue des architectes et des acteurs du cadre bâti ; les formations développées par l'organisme rentrent dans le cadre des prestations de formation professionnelle continue au sens de l'article l ; 6313-1 du code de travail ; l'organisme dépose donc une déclaration d'activité de prestataire de formation auprès du préfet de région ;