Les Trains De Nouvelle-Caledonie (Trainc)Removed April 2023

le recensement, la collecte (en tant qu'acquéreur, donataire, légataire, locataire ou bien même bénéficiaire d'un prêt à usage ou commodat), ainsi que la restauration, la réparation, la remise en état, la valorisation et/ou tout simplement, la conservation, en vue de leur sauvegarde et de leur gestion, de tous éléments constitutifs, directement ou non, du patrimoine ferroviaire de la Nouvelle-Calédonie, qu'ils soient de nature mobilière ou bien, immobilière, qu'ils aient le statut de bien corporels ou bien, d'oeuvres de l'esprit relevant de la propriété industrielle et/ou littéraire et artistique, qu'ils relèvent, soit du domaine public ou privé de L'Etat, du Pays ou bien d'une ou plusieurs des collectivités publiques (provinces, communes) de a Nouvelle-Calédonie, soit purement et simplement, de la propriété privée des particuliers, personnes physiques ou bien morales, la conservation, la gestion et l'exploitation de tous réseaux ou sections de réseau ferroviaire, existant ou à créer,.