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promouvoir et favoriser l'accès à tous, quelque soit sa situation sociale ou géographique, aux réseaux de communication électronique, dont internet, et à leurs applications ; le développement des réseaux à très haut débit symétrique et à faible latence ; la stricte neutralité des réseaux de communication électronique ouverts au public, dont internet, à l'égard des messages transportés ; le respect de la vie privée et la protection des données personnelles ; les libertés d'information et d'expression sur les services de communication au public en ligne ; le développement des logiciels libres et des protocoles ouverts ; la création et la diffusion de contenus sous licence libre