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Groupement Médico Social (Ge Gms)Registered

Aix-En-Provence, FranceFRW131017469Religious congregations and associationsSynced 04 Oct 2026
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conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; il peut apporter à ses membres son aide et son conseil en matière de gestio

About Groupement Médico Social (Ge Gms)

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; il peut apporter à ses membres son aide et son conseil en matière de gestion des ressources humaines (recrutement, formation, etc) et de gestion du personnel (paie, etc) ; l'activité du groupement a un but non lucratif ; compte tenu de son champ d'intervention et des connaissances requises par ses salariés, il est décidé par les membres fondateurs que le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ des conventions collectives des activités sanitaires, sociales, médico-sociales privées à but non lucratif ; les conventions utilisées seront celles des adhérents

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