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Groupement D'Employeurs Sologne Basket-BallRegistered

Nouan-Le-Fuzelier, FranceFRW413005457Religious congregations and associationsSynced 05 Oct 2026
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conformément à la loi du 25 juillet 1985 et à la loi du 23 février 2005, l'objet principal de ce Groupement d'Employeurs est la mise à disposition, auprès de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce Groupement par un contrat de travail, conformément à l'article L. 1253-

About Groupement D'Employeurs Sologne Basket-Ball

conformément à la loi du 25 juillet 1985 et à la loi du 23 février 2005, l'objet principal de ce Groupement d'Employeurs est la mise à disposition, auprès de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce Groupement par un contrat de travail, conformément à l'article L. 1253-1 du Code du Travail qui précise légalement l'objet des Groupements d'Employeurs ; il peut également apporter à ses membres son aide et son conseil en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champs de la Convention Collective du Sport

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