Groupement D'Employeurs La Croix JarriesRemoved April 2019

exclusif et conformément à la loi n°85-772 du 25 juillet 1985, mise à disposition au profit de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; il ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement est constitué dans le champ d'application professionnel de la convention collective du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les C.U.M.A. et les exploitations de cultures Spécialisées du département des Deux-Sèvres, à l'exclusion de toute autre Convention Collective