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Groupement D'Employeurs L'EscaletteRegistered

Saint-Félix-De-L'Héras, FranceFRW342006859Religious congregations and associationsSynced 04 Sept 2026
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conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour but exclusif la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail; ce groupement ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif; conformément à l'article

About Groupement D'Employeurs L'Escalette

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour but exclusif la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail; ce groupement ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif; conformément à l'article L.1253-8 du code du travail, les membres du groupement sont solidairement responsable de ses dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires; ces dettes sont réparties entre les membres du groupement au prorata de la mise à disposition du salarié sur les 12 derniers mois

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