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Groupement D'Employeurs Durlin MarsyRegistered

Richebourg, FranceFRW622005266Religious congregations and associationsSynced 05 Oct 2026
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conformément à la loi du 25 juillet 1985 ,ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés,liés à ce groupement par un contrat de travail ;le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif;le groupement d'em

About Groupement D'Employeurs Durlin Marsy

conformément à la loi du 25 juillet 1985 ,ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés,liés à ce groupement par un contrat de travail ;le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif;le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante ,la convention collective départementale du 20 janvier 1976 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, d'arboriculture fruitière et des CUMA du pas-de-calais;il est rappelé,conformément aux dispositions de l'article L1253-12 du code du travail que l'utilisateur pour chaque salarié mis à disposition est responsable des conditions de travail telles qu'elles sont déterminées par les mesures législatives réglementaires et conventionnellzes applicables au lieu de travail

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