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Groupement D'Employeurs Des Trois CommunesRemoved December 2024

Saint-Agnant, FranceFRW172005097Religious congregations and associationsSynced 05 Oct 2026
No longer registeredThis organisation was removed from the public charity register in December 2024. Its details are kept here for reference.

conformément à la loi du 25 juillet 1985 , ce groupement met à la disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le

About Groupement D'Employeurs Des Trois Communes

conformément à la loi du 25 juillet 1985 , ce groupement met à la disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : "convention collective des exploitants agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture et des entreprises de travaux agricoles et forestiers ayant leur siège en Charente-Maritime ; le secteur géographique d'activités du groupement comprend le canton de Saint-Agnant (Charente-Maritime)

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Religious congregations and associations