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Groupement D'Employeurs "des 3 Productions"Removed December 2022

Moulins-Sur-Orne, FranceFRW612002963Religious congregations and associationsSynced 05 Oct 2026
No longer registeredThis organisation was removed from the public charity register in December 2022. Its details are kept here for reference.

mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés, liés audit groupement par un contrat de travail; la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés, aux adhérents, se réalise dans le cadre des dispositions définies au règlement intérieur de l'association; le groupemen

About Groupement D'Employeurs "des 3 Productions"

mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés, liés audit groupement par un contrat de travail; la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés, aux adhérents, se réalise dans le cadre des dispositions définies au règlement intérieur de l'association; le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective des exploitations de polyculture, élevage, maraîchage, arboriculture fruitière, haras et cuma de l'orne

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Religious congregations and associations