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Groupement D'Employeurs De VannoyRemoved May 2016

Lully, FranceFRW744001497Religious congregations and associationsSynced 04 Oct 2026
No longer registeredThis organisation was removed from the public charity register in May 2016. Its details are kept here for reference.

mettre à la disposition de ses membres des salariés liés à l'association par un contrat de travail conformément aux articles L. 1253.1 et suivants du code du travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le ch

About Groupement D'Employeurs De Vannoy

mettre à la disposition de ses membres des salariés liés à l'association par un contrat de travail conformément aux articles L. 1253.1 et suivants du code du travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations et des entreprises de travaux Agricoles de la Haute-Savoie du 11 décembre 1984

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Religious congregations and associations