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Groupement D'Employeurs De La BaieRemoved December 2013

Quessoy, FranceFRW224004204Religious congregations and associationsSynced 05 Oct 2026
No longer registeredThis organisation was removed from the public charity register in December 2013. Its details are kept here for reference.

mise à disposition de ses membres, d'un ou de plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivant

About Groupement D'Employeurs De La Baie

mise à disposition de ses membres, d'un ou de plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : 'convention collective idcc 8535 - en date du 19 novembre 2001 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole (c.u.m.a.)

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Religious congregations and associations