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Groupement D'Employeurs De BresseDeregistered

Bâgé-La-Ville, FranceFRW012006276Religious congregations and associationsSynced 04 Sept 2026
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mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail ; cette mise à disposition s'exerce dans le cadre d'une gestion collective et mutualisée des emplois nécessaires aux travaux des adhérents ; le groupement d'employeurs ne peu

About Groupement D'Employeurs De Bresse

mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail ; cette mise à disposition s'exerce dans le cadre d'une gestion collective et mutualisée des emplois nécessaires aux travaux des adhérents ; le groupement d'employeurs ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations agricoles du département de l'Ain

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