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Groupement D'Employeurs (Ddsa)Removed January 2023

Prez, FranceFRW081006877Religious congregations and associationsSynced 05 Oct 2026
No longer registeredThis organisation was removed from the public charity register in January 2023. Its details are kept here for reference.

mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail; le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective s

About Groupement D'Employeurs (Ddsa)

mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail; le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : "des exploitations et entreprises agricoles des Ardennes" du 22 octobre 1980 (IDCC 9081)

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Religious congregations and associations