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Groupement D'Employeur Des HerbagesRemoved October 2019

Cuzac, FranceFRW462002709Religious congregations and associationsSynced 05 Oct 2026
No longer registeredThis organisation was removed from the public charity register in October 2019. Its details are kept here for reference.

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif : la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salarié(s) lié(s) à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupe

About Groupement D'Employeur Des Herbages

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif : la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salarié(s) lié(s) à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la Convention Collective des Exploitations Agricoles du Lot du 6 mai 1969

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Religious congregations and associations