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mettre à disposition, auprès de ses membres et dans le cadre de leurs activités telles qu'elles résultent de leur objet social, des salariés liés au Groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut en aucun cas effectuer d'opération à but lucratif, tel qu'il est stipu
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mettre à disposition, auprès de ses membres et dans le cadre de leurs activités telles qu'elles résultent de leur objet social, des salariés liés au Groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut en aucun cas effectuer d'opération à but lucratif, tel qu'il est stipulé dans l'article I.8241-1 du code du travail ; il est interdit au groupement d'intervenir pour le compte de tiers non membres
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FRW353015120Data from the official register — RNA, last updated 12 Jul 2026.