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Paris, FranceFRW751119537Social servicesSynced 04 Sept 2026
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promouvoir une politique incitative de formation dans les entreprises relevant du champ d’application de l’Accord du 14 décembre 1994 et à cet effet définir une politique de formation professionnelle de branche et la développer au niveau territorial approprié ; assurer la représentation auprès des Pouvoirs Publics et des instances de la Formation Professionnelle ; établir un programme d’étude et de recherche sur la formation ; préconiser et promouvoir des orientations pédagogiques ; informer les entreprises et les salariés sur les besoins et les moyens de la formation professionnelle ; à cet effet, elle collecte les fonds de l’Alternance, une partie des sommes destinées au plan de formation, les fonds destinés au capital temps, la contribution des entreprises de moins de 10 salariés, les sommes non affectées par les entreprises au titre du quota apprentissage, toutes autres ressources autorisées pour la réalisation de son objet

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