Fontaines Et CharmeDeregistered
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favoriser et accompagner la réalisation de l'aménagement de la ZAC des Fontaines à Sennecey-lès-Dijon pour que l'opération se déroule en parfaite harmonie avec la commune et dans le strict respect des intérêts des propriétaires et entités dont les parcelles sont susceptibles d'êt
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favoriser et accompagner la réalisation de l'aménagement de la ZAC des Fontaines à Sennecey-lès-Dijon pour que l'opération se déroule en parfaite harmonie avec la commune et dans le strict respect des intérêts des propriétaires et entités dont les parcelles sont susceptibles d'être préemptées tel que le prévoit l'article 545 du code civil
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