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élaboration et mise en oeuvre de conceptions, de procédures techniques, d'agencements et d'actions innovants utiles aux rapports que peuvent entretenir les oeuvres de l'esprit et le tissu social et économique dans l'espace francophone; oeuvres de l'esprit étant pris au sens de la loi n 92, 597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle, partie législative chapitre ii, articles l 112,1 , l112,2, l112,3, l112,4; le tissu social et économique se rapportant essentillement aux problèmes d'emploi ou d'activité générateurs de revenus de subsistance et d'insertion par le travail