Défense Plage Et Domanialité Publique De Ouémo.
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* Faire reconnaître le droit, des co-lotis et du public à l'accès à la mer et à la récupération par la domanialité publique des terrains laissés par le lotisseur MAYET DORBRIITZ-BOCQUET à OUEMO, à la jouissance des co-lotis et public, confisqués par des privés. D'entreprendre toute action juridictionnelle visant cet objet.
Areas of focus
Registration
Country
France
Reg. number
FRW9N1002955Status
Registered