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Claim your profile →a pour objet, sur le territoire défini avec les autorités compétentes (ARS, CPAM) , de constituer et d'encadrer une CPTS, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L ; 1434-12 du Code de la santé publique ;
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a pour objet, sur le territoire défini avec les autorités compétentes (ARS, CPAM) , de constituer et d'encadrer une CPTS, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L ; 1434-12 du Code de la santé publique ;
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