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Communaute Professionnelle Territoriale De Sante Nestes-PyreneesRegistered

Saint-Laurent-De-Neste, FranceFRW652005164Human health servicesSynced 05 Oct 2026
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répondre aux missions définies dans l'Accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI) publié au Journal Officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, et d

About Communaute Professionnelle Territoriale De Sante Nestes-Pyrenees

répondre aux missions définies dans l'Accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI) publié au Journal Officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé ; À cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, Loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article Loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article L ; 1434-12 du Code de Santé Publique ;

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