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Comite De Quartier Minimes-Barriere De ParisRegistered

Toulouse, FranceFRW313018352Religious congregations and associationsSynced 04 Oct 2026
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s'intéresser dans son périmètre d'activités à l'ensemble des questions relatives sans exclusives à la défense, au développement et à l'aménagement du territoire communal de la ville de Toulouse mais également dans le cadre de Toulouse Métropole ou de toute autre collectivité qui se substituerait à celle-ci ; participer à tous projets, plans, études et réalisations ayant une incidence sur la vie du quartier ; dans la pratique, pour aboutir au but recherché l'association pourra procéder ou participer à tous types d'enquêtes, consultations, démarches, commissions et institutions auprès des pouvoirs publics ou d'associations diverses ; le comité pourra engager, le cas échéant, des actions en justice, tant de son propre chef qu'au titre de partie civile

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