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Clinique Juridique UnimesRemoved September 2015

Nîmes Cedex01, FranceFRW302011721Education servicesSynced 04 Oct 2026
No longer registeredThis organisation was removed from the public charity register in September 2015. Its details are kept here for reference.

conseiller et assister, à titre bénévole, toute personne privée, concernant les litiges d'ordre juridique conformément aux principes du règlement intérieur ; les consultations sont rendues au nom d'un enseignant chercheur conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971

About Clinique Juridique Unimes

conseiller et assister, à titre bénévole, toute personne privée, concernant les litiges d'ordre juridique conformément aux principes du règlement intérieur ; les consultations sont rendues au nom d'un enseignant chercheur conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 ; l'association et ses membres s'engagent à s'intéresser exclusivement aux litiges d'ordre patrimoniaux et d'une valeur inférieure à 500 euros

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