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Caderousse-Assainissement-Eau Potable UN Droit Pour TousRegistered

Caderousse, FranceFRW842012998Environmental protection and animal welfare activitiesSynced 05 Oct 2026
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About Caderousse-Assainissement-Eau Potable UN Droit Pour Tous

respecter le droit de tous les administrés à un assainissement collectif ou privé, ainsi qu'à l'eau potable par réseau collectif ou non, y compris, par l'instauration de servitudes de faible taille et bien ciblées par voie d'expropriation lorsque le coût d'un réseau public s'avère hors de portée pour la commune ; respecter le droit fondamental de propriété ou d'accès à l'eau par le ou les organismes de gestion des eaux et de l'assainissement ; respecter toutes actions citées précèdemment dans l'objet social, et plus généralement, la défense des intérêts collectifs des habitants de Caderousse ;

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Environmental protection and animal welfare activities