Association Syndicale Du Lotissement Saint-JacquesRemoved March 2026
No longer registeredThis organisation was removed from the public charity register in March 2026. Its details are kept here for reference.
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; veiller au respect des règles du lotissement, fixer la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'associ
About Association Syndicale Du Lotissement Saint-Jacques
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; veiller au respect des règles du lotissement, fixer la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et d'assurer leur recouvrement
Areas of focus
Cause