Association Pour La Protection Institutionnelle Majeurs (Apim)Removed November 2008
No longer registeredThis organisation was removed from the public charity register in November 2008. Its details are kept here for reference.
Dans le cadre de la loi 68-5 du 3 janvier 1968 portant reforme du droit des incapables majeurs, et du decret 74-930 du 6 novembre 74portant organisation de la tutelle d'etat
About Association Pour La Protection Institutionnelle Majeurs (Apim)
Dans le cadre de la loi 68-5 du 3 janvier 1968 portant reforme du droit des incapables majeurs, et du decret 74-930 du 6 novembre 74portant organisation de la tutelle d'etat
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