Association Les Sentinelles De La Haute Deule
cette association a pour objet le recours a tous les moyens humains matériels légaux ou juridictionnels pour préserver la santé et l'environnement des riverains de la Haute Deule : Lille Lomme Sequedin Loos Lambersart et alentours dans le département du Nord ; à ce but elle peut
About Association Les Sentinelles De La Haute Deule
cette association a pour objet le recours a tous les moyens humains matériels légaux ou juridictionnels pour préserver la santé et l'environnement des riverains de la Haute Deule : Lille Lomme Sequedin Loos Lambersart et alentours dans le département du Nord ; à ce but elle peut mener toute action de sensibilisation et d'éducation auprès du public pour informer les riverains des pollutions ; elle peut engager toute action pour obtenir la réparation de tout préjudice résultant d'activités polluantes ; elle peut agir en vue d'obtenir les prescriptions idoines visant a prévenir les risques sanitaires et d'obtenir des juridictions compétentes quelles enjoignent aux autorités de prendre les mesures qui s'imposent y compris par voie judiciaire ; elle peut saisir les autorités administratives pour solliciter des mesures préventives et curatives des pollutions engendrées et attaquer devant le juge administratif les refus de prendre ces mesures ; elle peut engager des recours contentieux en réparation des carences fautive de l'État en la matière ; elle peut se constituer partie civile ; elle peut assister les victimes des pollutions en vue de leur faciliter l'exercice des actions permettant la réparation des préjudices en resultant
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FRW595045534