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Association Du Bicentenaire Du Code De CommerceRemoved May 2009

Lyon, FranceFRW691064522Education servicesSynced 05 Oct 2026
No longer registeredThis organisation was removed from the public charity register in May 2009. Its details are kept here for reference.

Rechercher et éventuellement publier tous documents concernant l'histoire ou l'activité du Tribunal de Commerce de Lyon. Organiser toutes réunions, conférences, colloques ou publications en vue de faire connaître le rôle de la jurisprudence des juridictions consulaires. Améliorer

About Association Du Bicentenaire Du Code De Commerce

Rechercher et éventuellement publier tous documents concernant l'histoire ou l'activité du Tribunal de Commerce de Lyon. Organiser toutes réunions, conférences, colloques ou publications en vue de faire connaître le rôle de la jurisprudence des juridictions consulaires. Améliorer l'information et la formation des membres de l'association. Apporter, par tous les moyens appropriés, son soutien aux évènements organisés dans le cadre du bicentenaire du code de commerce.

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