Amicale Des Palais De Justice De Dole Et ArboisRemoved May 2011
No longer registeredThis organisation was removed from the public charity register in May 2011. Its details are kept here for reference.
De développer l'action sociale, culturelle et sportive au bénéfice de l'ensemble des personnels dépendant du ministère de la Justice, actifs exerçant leur fonctions, et retraités résidant dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Dole.
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De développer l'action sociale, culturelle et sportive au bénéfice de l'ensemble des personnels dépendant du ministère de la Justice, actifs exerçant leur fonctions, et retraités résidant dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Dole.
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