CharitiesGlobal

Aménager Nantes

Nantes, FranceFRW442015479Environmental protection and animal welfare activities
Is this your organisation? Claim Aménager Nantes to publish your story, keep your details accurate and connect with supporters.
Claim your profile →

lutter contre les pollutions et les nuisances ; veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; assurer le suivi de l'urbanisme communal et suppra-communal, en ce compris à travers la contestation de toute règlementation d'urbanisme applicable sur le te

About Aménager Nantes

lutter contre les pollutions et les nuisances ; veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; assurer le suivi de l'urbanisme communal et suppra-communal, en ce compris à travers la contestation de toute règlementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal et des autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire communal (notamment les permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables) ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption (notamment les décisions relatives à la mise en oeuvre du droit de préemption) ou d'expropriation (notamment les déclarations d'utilité publique, les arrêtés de cessibilité, les ordonnances d'expropriation) ; défendre en justice, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif, l'ensemble de ses membres pour des affaires intéressant l'objet de l'association

Areas of focus

Environment & animals

Registration

Country
France
Reg. number
FRW442015479
Status
Registered