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Accm (Association Des Conseils Citoyens De Moissac)Removed March 2022

Moissac, FranceFRW821001906Religious congregations and associationsSynced 05 Oct 2026
No longer registeredThis organisation was removed from the public charity register in March 2022. Its details are kept here for reference.

conformément à l'article 7 de la LOI N° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21/02/2014, cette association a pour objet de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants des quartiers prioritaires concernés : Centre Vill

About Accm (Association Des Conseils Citoyens De Moissac)

conformément à l'article 7 de la LOI N° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21/02/2014, cette association a pour objet de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants des quartiers prioritaires concernés : Centre Ville et Sarlac de Moissac ; d'être associés à la mise en oeuvre et à l'évaluation du Contrat de Ville ; de participer à toutes les instances de Pilotage du Contrat de Ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses représentants

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Religious congregations and associations