Acc Gemini

organiser l'opération d'autoconsommation collective (ACC) en électricité, produite à partir de la toiture photovoltaïque du "Bâtiment hyperfréquence" ; se désigner comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L. 315 - 2 et L.315-4 du code de l'énergie, pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution