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étude économique et structurelle préalable à la mise en place d'un modèle solidaire de financement de la création et de rémunération, fondé sur le partage et l'utilisation des contenus dématérialisables, musicaux, visuels et littéraires au bénéfice de leurs ayants-droit; ces contenus devront être produits par des acteurs culturels dont le siège social est situé en région Rhône-Alpes
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